Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site wp.tedinfo.fr (ci-après « le Site ») par TedInfo, dont le siège social est situé à 5 place des héros 10700 Arcis-Sur-Aube, immatriculée sous le numéro 807996863 (ci-après « le Vendeur »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits et services sur le Site. En passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits sur le Site avec les caractéristiques essentielles permettant au client de connaître avant la commande les produits et services qu’il souhaite acheter.
Les photographies des produits ne sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
3. Commandes
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits ou services que vous souhaitez acheter ;
- Vérifier votre commande dans le récapitulatif ;
- Compléter vos informations de livraison et de facturation ;
- Choisir le mode de paiement ;
- Confirmer votre commande.
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en [monnaie] et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen spécifié sur le Site. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à un système de cryptage.
La commande sera validée uniquement après l’acceptation du paiement par les services bancaires ou de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés lors de la validation de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grève, intempéries, problèmes logistiques, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier au Vendeur votre décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : contact@tedinfo.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, et ce dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme, le client peut demander son échange ou son remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison résultant de circonstances échappant à son contrôle, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des interruptions de service des prestataires tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Elles sont utilisées pour la gestion de la commande, la livraison des produits, et pour vous informer de nos offres commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données personnelles.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à contact@tedinfo.fr, ou par téléphone au 0325474122.